Règlement intérieur de l'association VARIATIONS

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

Règlement intérieur de l’Association Variations

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Préambule :

L’association Variations, régie par la loi du 1er Juillet 1901 (à but non lucratif), est réglementée par ses statuts déposés en préfecture.

L’adresse de son siège social se situe : 29 rue Pasteur 95390 SAINT PRIX.

L’adresse courriel est la suivante : association.variations@gmail.com

Article 1 – Objet. Le présent règlement a pour objectif de préciser les statuts de l’association Variations dont l’objet est l’enseignement de la danse et de la gymnastique (Barre au sol). Il fixe l’ensemble des règles applicables dans l’association ci-après dénommée l’Association. En tant que tel, il est soumis aux dispositions du Code civil.

Article 2 – Champ d’application. Le présent règlement s’applique à l’ensemble des adhérents de l’Association et concerne l’ensemble des locaux mis à la disposition de l’Association. Il régit le droit et les devoirs des personnes souhaitant adhérer à l’Association. En adhérant à l’Association, elles reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions et en acceptent les termes sans exception ni réserve. Toute infraction au règlement pourra être sanctionné, voire conduire à la radiation des personnes défaillantes.

Chaque adhérent peut télécharger et imprimer le présent règlement sur notre site à l’adresse suivante : http://association-variations.e-monsite.com

Article 3 – Période d’activité. Les cours débutent généralement le 1er lundi de septembre après le forum et se terminent fin juin. Pendant les vacances scolaires aucun cours n’est offert. Toutefois, et selon les disponibilités des animateurs, ou des professeurs, des stages peuvent être effectués pendant cette période.

Article 4 - Inscriptions. Les documents à fournir pour le dossier d’inscription sont les suivants :

  • Une fiche d’inscription, par adhérent et par activité, remplie lisiblement, datée et signée par la personne responsable.
  • Un certificat médical obligatoire : ce certificat, qui autorise l’adhérent à pratiquer la discipline dans laquelle il est inscrit, doit impérativement être fourni lors de l’inscription. L’adhérent pourra se voir refuser l’accès aux cours tant qu’il n’aura pas fourni ce certificat. Ce certificat attestera que le futur adhérent est apte à la pratique de la gymnastique (barre au sol) ou de la danse.
  • Le règlement total de la cotisation annuelle.
  • Autorisation de captation d’images dûment signée.

    Toute personne n’ayant pas fourni ces documents au plus tard au premier cours après son inscription se verra refuser l’accès au cours jusqu’à régularisation de son dossier.

    Les inscriptions ont lieu chaque année :

  • en juin lors des journées spéciales, pour les adhérents qui souhaitent être sûrs d’avoir leur place l’année suivante dans les cours limités en nombre.
  • Lors du FORUM des associations du mois de septembre.
  • Auprès des membres du bureau ou des professeurs pendant les cours (pour les inscriptions en cours d’année).

    Les fiches d’inscription peuvent être imprimées sur notre site à l’adresse suivante : http://association-variations.e-monsite.com dans l'onglet : Adhérer à l'association VARIATIONS

Article 5 – Cours d’Essai. Pour des raisons de responsabilité et en conformité avec les assurances, il n’y a pas de cours d’essai avant inscription, mais un droit de rétractation après le premier cours, après celui-ci aucun remboursement ne sera effectué. Cette mesure permet le maintien de l’activité, ainsi qu’un équilibre financier rigoureux.

Article 6 – Tarifs. Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d’administration. Les tarifs sont des forfaits annuels, payables à l’inscription. La fiche d’inscription mentionne les tarifs proposés par l’Association. L’apposition du visa sur ce document est considérée comme valant acceptation de toutes les conditions d’admission.

Les réductions suivantes peuvent être accordées (sauf danse de salon) :

  • Pour tout adhérent, la première activité est facturée à plein tarif (tarif de base).
  • Les habitants de Saint Prix bénéficient d’une réduction dès la première activité (voir fiche d’inscription).
  • Un tarif dégressif est mis en place à partir de la deuxième activité : le calcul de la ou les cotisations réduites s’effectue sur le ou les tarifs de base le moins élevé. Par « à partir de la 2ème activité » il faut comprendre : une ou plusieurs activités différentes, ou, la ou les mêmes activités dans un horaire différent, ou, une ou des activités cotisées par un autre membre de la famille (parents/enfants), pratiquées à l'association Variations, habitant à la même adresse. Au-delà de 4 activités pratiquées, le tarif réduit est limité à - 20% sur le tarif de base.

Pour toute inscription en cours d’année, chaque mois commencé est dû.

Modalités de la participation financière d’un Comité d’Entreprise :

  • L’adhérent règle à l’Association la totalité des sommes dues,
  • A sa demande, l’Association lui envoie une facture,
  • Si le Comité d’Entreprise rembourse par chèque libellé à l’ordre de l’Association, cette dernière crédite, sous forme de chèque, l’adhérent du montant équivalent.

Article 7 – Paiement de la cotisation. Le règlement peut s’effectuer par chèque(s) à l’ordre de : « Variations » ou en espèces contre récépissé. En cas de fractionnement de la cotisation, six chèques au plus peuvent être établis au moment de l'inscription. Ces chèques seront tirés début octobre, novembre, décembre, janvier, février et mars. En cas de paiement en espèce, la totalité de la somme est à versée le jour de l’inscription. Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise.

L'association peut encaisser la cotisation après le premier cours suivi par l’adhérent si celui-ci ne s’est pas rétracté.

Article 8 – Non-paiement. Le non-paiement de tout ou partie des cotisations entraine « de fait » la radiation du membre.

Article 9 – Admission en cours d’année. Lors de l’admission d’un nouveau membre en cours d’année, la cotisation sera calculée au prorata temporis des mois restants. Tout mois commencé sera comptabilisé comme un mois entier.

Article 10 – Remboursement. Tout départ en cours de saison n’entraîne aucun remboursement même partiel des sommes versées par l’adhérent pour quelque motif que ce soit. Cette mesure permet le maintien de l’activité, ainsi qu’un équilibre financier rigoureux.

En cas de réclamation, et selon les motifs exposés, les membres du bureau seront appelés à statuer sur la demande. Si la demande est rejetée, elle ne pourra faire l’objet d’aucun appel. Dans le cas contraire, le remboursement des cours sera de 50% sur les mois restants dûs (tout mois commencé reste dû).

Un changement de professeur ou de salle ne peut justifier un remboursement.

Article 11 – Organisation des cours. Le planning des cours est fixé en septembre en fonction de la disponibilité des salles et des effectifs dans les cours. L’association se réserve le droit de modifier le planning des cours si besoin. Les cours seront maintenus à partir d’un minimum de participants. L’association se réserve le droit de supprimer tout cours à tout moment dans l’année qui ne recueillerait pas un nombre suffisant de participants. Un autre cours sera alors proposé. Dans ce cas, et dans ce cas uniquement, l’inscription d’un adhérent pourra, à sa demande, être annulée. Si la suppression a lieu après le premier cours (voir article 5), le remboursement de la cotisation sera calculé au prorata temporis des mois restants. Dans le cas où un adhérent a cotisé à plusieurs activités, et si ces activités ont un tarif de base équivalent, le remboursement se fera sur une des cotisations réduites au prorata temporis des mois restants quel que soit l'activité supprimée. Dans tous les cas, une adhésion à une activité au tarif de base doit subsister.

Article 12 – Exclusion. Pendant les cours, tout manque de respect, propos diffamatoires, agressivité (paroles ou gestes) atteinte à la vie privée envers les adhérents ou l’animateur, perturbation du déroulement des cours ou lors de démonstrations, seront pris en compte par les membres du bureau pour statuer sur l’éventuel radiation du ou des adhérents concernés. La ou les personnes en seront informées par écrit avec mise en demeure de cesser leur comportement et/ou radiées immédiatement sans remboursement. En dehors de l’Association, chaque membre doit participer à sa bonne réputation : respect des règles, de la courtoisie, respect de la tenue vestimentaire lors des sorties ou représentations, respect des chorégraphies.

Cet article s’applique également pour toutes les conversations échangées sur les réseaux sociaux.

Article 13 – Démission, décès. La démission doit être adressée à l’Association par lettre. Elle n’a pas à être motivée par l’adhérent démissionnaire.

En cas de décès d’un adhérent, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’Association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un adhérent en cours d’année (Cf. Art.10).

Article 14 – Annulation de cours. L’association se réserve le droit d’annuler des séances pour les motifs suivants :

  • Absence d’un professeur pour motif sérieux.
  • Travaux dans une salle d’activité.
  • Intempéries ou autres motifs indépendants de l’association pouvant mettre en péril la sécurité des participants.
  • Réquisition des salles par la mairie.

    Les participants sont alors prévenus par voie d’affichage, courriel, sur le site ou par téléphone. Pour les trois derniers cas et dans la mesure du possible, l’association recherchera des locaux de substitution.

Article 15 – Personnes admises. L’association est ouverte à toutes et à tous (adultes, adolescents et enfants), débutants ou confirmés. Selon la discipline pratiquée, un âge minimum est requis :

  • Hip Hop et Dance hall : les enfants sont acceptés à partir de l’âge de 10 ans (entrée en classe de 6ème).
  • Danse classique : les enfants sont acceptés à partir de l’âge de 6 ans (entrée en classe de CP).
  • Eveil à la danse : les enfants sont acceptés à partir de l’âge de 3 ans.

    Nota : les enfants de 4 à 5 ans ne peuvent pratiquer que des activités d'éveil corporel. Pour l'enseignement de la danse classique, contemporaine ou jazz, les enfants de 6 à 7 ans ne peuvent pratiquer qu'une activité d'initiation.

Article 16 – Responsabilité. Les enfants ne peuvent s’inscrire seul sans l’accord de leurs parents.

L’association et les professeurs ne sont pas responsables des élèves mineurs en dehors des heures de cours. Les parents auront à charge d’accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de danse et de les reprendre à la fin du cours.

Pour les cours enfants ou adolescents, il est demandé à l’accompagnateur de s’assurer de la présence du professeur dans la salle de cours avant de laisser les enfants. Il est impératif de venir les chercher dès la fin du cours, la responsabilité du professeur se limitant à la durée de celui-ci. Il n’existe pas de garderie, les enfants restent sous la garde exclusive de leurs parents ou de toutes personnes à qui la garde serait confiée.

Toute personne susceptible de prendre en charge l’enfant à la fin du cours (qui n’est pas le parent) devra être signalée à l’Association lors de l’inscription à l’aide d’une fiche de renseignements avec photocopie de sa pièce d’identité.

L’association décline toute responsabilité vis-à-vis des élèves en cas d’absence, de retard ou de départ anticipé de leur part.

Article 17 – Capacité physique. La pratique de la danse, comme tout autre exercice physique nécessite la production obligatoire d’un certificat d’aptitude à la danse (ou un certificat de non contre-indication à la pratique de la danse). Les adhérents s’engagent à satisfaire à cette obligation. Un certificat médical d’aptitude à la pratique de la danse devra être joint à la fiche d’inscription ou remis au premier cours de reprise

Article 18 – Invités. La présence de personnes étrangères à l'association pendant les cours peut perturber les danseurs. Dans ces conditions, ne seront admises que les personnes ayant fait l’objet d’une demande au préalable auprès du Président ou de l’animatrice.

Aucune personne ne peut participer à un cours s’il n’est pas adhérent.

Pour la sécurité et le confort de chacun, il est demandé aux adhérents de ne pas venir aux cours (adultes et enfants), accompagnés de leurs enfants qui ne participent pas aux cours. Tout contrevenant se verra refuser l’accès au cours.

Les membres du bureau et les professeurs sont habilités à faire respecter le règlement intérieur.

Article 19 – Pendant les cours. Il est souhaitable pour le bon déroulement des cours des enfants, que les parents les attendent  hors de la salle de danse.

Les personnes présentes pendant les cours (Cf. art.18), mais non inscrites, sont priées de conserver un maximum de discrétion à l’égard de l’animateur et des danseurs afin de ne pas gêner son bon déroulement. L’usage de portable pendant les cours n’est pas recommandé.

Article 20 – Horaires. Les horaires sont repris sur les fiches d’inscription et sur le site de l’Association.

En cas d’absence d’un professeur, le cours pourrait être assuré en fonction de la disponibilité de ses collègues.

Article 21 – Ponctualité. Il est demandé de participer régulièrement aux cours. Il convient d’arriver à l’heure afin de ne pas désorganiser l’apprentissage de la danse du jour ou les répétitions en cours. En cas d’absence, il est correct de nous en avertir, un mail suffit.

Article 22 – Niveau. Le professeur est habilité à définir le niveau de danse de chacun. L’accès au cours supérieur ne peut s’effectuer sans son aval afin de ne pas affecter la qualité des différents groupes.

Article 23 – Tenue. Aucune tenue particulière n’est exigée pendant les cours. Les danseurs doivent apporter des chaussures propres réservées aux cours, le choix de chaussures confortables est recommandé. Attention, des chaussures non adaptées peuvent créer des soucis de genoux, de chevilles ou de chutes. Les chaussures ou bottes à talon haut ou fin sont interdites, ainsi que les mules, sandales ou tongs. Les chaussures de sport à semelles épaisses antidérapantes sont déconseillées. Les bottes (ferrées ou non) sont interdites sur les sols en parquet et dans le gymnase.

Article 24 – Interdictions. En application des textes en vigueur, il est absolument interdit:

  • de fumer dans les salles,
  • de pénétrer dans les salles sous l’emprise de l’alcool ou de drogue,
  • d’introduire ou d’y consommer de la drogue, des boissons alcoolisées sous peine d’exclusion définitive,
  • de manger dans les salles,
  • de pénétrer dans les salles en dehors des horaires de cours ou heures des répétitions.

Article 25 – Installations. La Municipalité de Saint Prix met à la disposition de l’Association des salles au complexe sportif ainsi que la salle des fêtes. En conséquence de quoi :

  • Les personnes étrangères à l’association ne sont pas admises, sauf autorisation,
  • Les installations mises à dispositions doivent être conservées en l’état,
  • Les salles doivent rester propres,
  • La présence d’animaux de compagnie n’est pas admise, fussent-ils irréprochables,
  • Il convient de veiller au respect de l’environnement et à la tranquillité du voisinage, aucune nuisance sonore n’est acceptable à la sortie des cours.

Article 26 – Droit à l’Image. Les personnes qui ne souhaitent pas figurer sur les photos prises lors de soirées ou spectacles pourront demander à tout moment leur retrait. Sauf stipulation contraire, il est précisé que les photos sont appelées à être diffusées sur le site du Club. Les vidéos prises pendant les cours sont interdites sauf autorisation préalable du bureau exécutif ou de l’animateur du cours.

Article 27 – Assurance. L’association Variations a souscrit une assurance responsabilité civile qui la couvre vis-à-vis de chaque adhérent. Chaque adhérent devra avoir une assurance personnelle de responsabilité civile et dommages corporels qui prendra en charge les frais en cas d’accident ou d’incident.

Article 28 – Individuelle accident. L’Association ne saurait être tenue pour responsable des accidents pouvant survenir aux adhérents pendant les cours dispensés par ses animateurs ou représentants, y compris, lors les animations extérieures, au-delà des dispositions et limites prévues par les textes en vigueur.

En tout état de cause, les réclamations formulées ne pourront faire l’objet de demandes au-delà des garanties souscrites pour le compte de l’Association et de ses participants. L’adhérent peut demander à tout moment la communication des contrats en cours et s’assurer, à titre personnel, s’il constate des insuffisances qui pourraient lui être préjudiciables. Toute demande visant à porter réclamation pour un quelconque préjudice, de quelque nature que ce soit, devra faire l’objet d’une déclaration circonstanciée écrite dans les 48h sous peine de déchéance.

Article 29 – Responsabilité Privée. Chaque adhérent demeure responsable des dommages causés au tiers au cours de la pratique de la danse. Il veillera à maintenir à jour les garanties de son contrat de responsabilité civile familiale et veiller à ce que cette activité soit prise en compte.

Article 30 – Vol Effets & Objets. L’Association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol qui pourrait survenir pendant ou en dehors des cours. Les adhérents devront rester vigilants et veiller à surveiller leurs propres affaires.

Article 31 – Convocations à l’assemblée générale. Pour des raisons économiques, les convocations des assemblées seront effectuées, pour les personnes possédant une adresse courriel, par voie électronique. Les autres personnes recevront la convocation par courrier postal.

Article 32 – Modifications du règlement intérieur. Le règlement intérieur de l’Association est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 17 des statuts. Il peut être modifié par le conseil d’administration. Ces modifications devront être exposées par la Présidente ou un membre du bureau devant l’Assemblée Générale. Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera soumis au contrôle du bureau de l’Association. Le nouveau règlement intérieur sera consultable sur le site de l’Association.

Article 33 – Conflits. En cas de conflit, la juridiction compétente sera celle où se situe le siège social de l’Association.

Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier 2016, date à partir de laquelle il remplace le règlement intérieur précédent.

Article 34 – Non-respect du règlement intérieur. Toute personne ne respectant pas ce règlement intérieur pourra être exclue définitivement des cours sans aucune contrepartie financière.

Fait à Saint Prix le 21 janvier 2016

 

Le bureau

 

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